Politique de Confidentialité
Version et date du document : V1.0 du 14/01/2025
Autres déclarations :
PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont FULLSECURE, en tant que commercialisateur de CryptPeer®, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs du site web https://cryptpeer.com.
CryptPeer® est une marque déposée de Freemindtronic®, bureau d'étude andorran spécialisé dans la conception, le développement et la fabrication de solutions de contre-espionnage. CryptPeer® est commercialisé par Fullsecure Andorre.
Freemindtronic® est une société de recherche et développement andorrane spécialisée en cybersécurité et sécurité qui conçoit, développe et fabrique des technologies et produits en marque blanche dans divers domaines de protection et de sécurisation des données sensibles et des secrets.
FULLSECURE s'engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles conformément à la loi andorrane (15/2003) sur la protection des données personnelles du 18 décembre 2003 et aux meilleures pratiques internationales en matière de protection des données.
1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web https://cryptpeer.com est :
FULLSECURE
Av. Copríncep de Gaulle, núm. 13
Edifici Valira – Planta Baixa
AD700 Escaldes – Engordany
PRINCIPAT D'ANDORRA
Immatriculée au registre des entreprises d'Andorre
CryptPeer® est une marque déposée de Freemindtronic®.
Contact :
- Téléphone / Fax : +33 9 72 21 26 20 (Répondeur et fax uniquement)
- Email : Contact
2 – Données collectées
2.1 Données collectées directement
Lors de votre utilisation du site web https://cryptpeer.com, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de facturation : adresse postale, code postal, ville, pays
- Données de commande : historique des commandes, produits achetés, montants, dates de commande
- Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact, préférences de langue
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines données sont collectées automatiquement :
- Cookies et technologies similaires : pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du site et personnaliser le contenu
- Journaux de serveur : adresses IP, horodatage des requêtes, pages consultées
- Données de géolocalisation : pays de connexion (déduit de l'adresse IP)
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique des Cookies.
3 – Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
3.1 Gestion des commandes
- Traiter et exécuter vos commandes de produits CryptPeer®
- Gérer les paiements et la facturation
- Organiser la livraison des produits
- Gérer les retours et remboursements
- Assurer le suivi post-vente et le service client
3.2 Communication
- Répondre à vos demandes de contact et questions
- Vous informer sur l'état de vos commandes
- Vous envoyer des confirmations de commande et de livraison
- Vous contacter en cas de problème avec votre commande
3.3 Marketing et publicité (avec votre consentement)
- Vous envoyer des informations sur les nouveaux produits et services CryptPeer®
- Vous proposer des offres promotionnelles et exclusives
- Vous inviter à participer à des enquêtes de satisfaction
Note importante : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ou en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail marketing.
3.4 Amélioration du site et analyse
- Analyser le trafic et l'utilisation du site
- Améliorer la navigation et l'expérience utilisateur
- Détecter et prévenir les fraudes et abus
- Assurer la sécurité du site et des transactions
3.5 Obligations légales
- Respecter les obligations comptables et fiscales
- Répondre aux demandes des autorités compétentes
- Conserver les données dans les délais légaux requis
4 – Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : pour la gestion de vos commandes et l'exécution des obligations contractuelles
- Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
- Obligation légale : pour respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires
- Intérêt légitime : pour améliorer le site, prévenir les fraudes et assurer la sécurité
5 – Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de commande : 10 ans à compter de la date de la commande (obligation comptable et fiscale)
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de marketing : jusqu'à retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
- Données techniques (logs) : 12 mois maximum
- Cookies : selon la durée indiquée dans notre Politique des Cookies
À l'expiration de ces durées, vos données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si une obligation légale ou réglementaire impose une conservation plus longue.
6 – Partage des données
6.1 Partage avec des tiers
FULLSECURE ne vend, ne loue ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent toutefois être partagées avec :
- Prestataires de services : transporteurs, prestataires de paiement (PayPal, banques), hébergeurs, services d'analyse web, dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions
- Freemindtronic® : en tant que concepteur et fabricant des produits CryptPeer®, pour les besoins de la garantie, du support technique et de l'amélioration des produits
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
Tous nos prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données.
6.2 Transferts internationaux
Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union Européenne et en Principauté d'Andorre. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément à la réglementation applicable.
7 – Sécurité des données
FULLSECURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La perte ou la destruction accidentelle
- L'utilisation frauduleuse
- La divulgation non autorisée
Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
- Authentification sécurisée pour les paiements (3D Secure)
- Accès restreint aux données personnelles (principe du besoin d'en connaître)
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Surveillance et détection des intrusions
- Formation du personnel à la protection des données
Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe forts et à ne jamais partager vos identifiants.
8 – Vos droits
Conformément à la loi andorrane (15/2003) sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
8.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont utilisées.
8.2 Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale
- Les données ont été traitées illicitement
- L'effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale
Note : Ce droit peut être limité par nos obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).
8.4 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données ou d'opposition au traitement.
8.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
8.6 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment pour les communications marketing. Vous pouvez vous opposer à tout moment en nous contactant ou en utilisant le lien de désinscription dans nos e-mails.
8.7 Droit de retirer le consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
8.8 Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier postal :
FULLSECURE
Av. Copríncep de Gaulle, núm. 13
Edifici Valira – Planta Baixa
AD700 Escaldes – Engordany
PRINCIPAT D'ANDORRA
Par e-mail : Contact
Par téléphone : +33 9 72 21 26 20 (Répondeur et fax uniquement)
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de traiter votre demande. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence Andorrane de Protection des Données (AADP).
9 – Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Pour plus d'informations détaillées sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique des Cookies.
10 – Données des mineurs
Notre site web et nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.
Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans autorisation, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.
11 – Modifications de la politique de confidentialité
FULLSECURE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, la législation applicable ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Toute modification substantielle sera communiquée par :
- Une notification sur notre site web
- Un e-mail aux utilisateurs enregistrés (si la modification est importante)
- La mise à jour de la date de version en haut de cette page
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.
Dernière mise à jour : 14 janvier 2025
12 – Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
FULLSECURE
Av. Copríncep de Gaulle, núm. 13
Edifici Valira – Planta Baixa
AD700 Escaldes – Engordany
PRINCIPAT D'ANDORRA
Téléphone / Fax : +33 9 72 21 26 20 (Répondeur et fax uniquement)
Email : Contact
Agence Andorrane de Protection des Données (AADP)
Pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'AADP.
13 – Liens vers d'autres sites
Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par FULLSECURE. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tout site que vous visitez.
14 – Données relatives aux produits CryptPeer®
Important : Cette politique de confidentialité concerne uniquement les données collectées via le site web https://cryptpeer.com et les services de e-commerce associés.
Les données collectées, stockées et traitées par les produits et services CryptPeer® (messagerie, appels, fichiers) sont gérées selon une politique de confidentialité distincte, conformément aux principes de chiffrement de bout en bout et d'auto-hébergement. Ces données ne sont jamais accessibles à FULLSECURE, Freemindtronic® ou tout autre tiers, conformément à l'architecture technique de CryptPeer®.