Conditions Générales de Vente (CGV)
Version et date du document : V1.0 du 14/01/2025
Autres déclarations :
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve, s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site web https://cryptpeer.com.
Définition
Par client, on entend la personne souhaitant effectuer ou effectuant un achat sur le site web https://cryptpeer.com.
Nous appelons également "Client", la personne qui reçoit le colis, même si elle est différente de celle qui a effectué l'achat.
CryptPeer® est une marque déposée de Freemindtronic®, bureau d'étude andorran spécialisé dans la conception, le développement et la fabrication de solutions de contre-espionnage. CryptPeer® est commercialisé par Fullsecure Andorre.
Freemindtronic® est une société de recherche et développement andorrane spécialisée en cybersécurité et sécurité qui conçoit, développe et fabrique des technologies et produits en marque blanche dans divers domaines de protection et de sécurisation des données sensibles et des secrets.
1 – Introduction
FULLSECURE offre un service d'achat en ligne qui vous permet d'acheter les produits CryptPeer® disponibles en stock et de bénéficier de promotions, cadeaux et offres exclusives.
Avant de passer commande, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente qui régissent l'achat des produits CryptPeer® sur ce site. L'utilisation de ce site constitue une acceptation des conditions générales de vente. Si vous avez des questions à leur sujet, n'hésitez pas à contacter notre service client.
Tous nos produits et services sont vendus selon l'incoterm EXW (Ex Works), ce qui signifie que l'obligation unique de FULLSECURE est de mettre ses marchandises à disposition à la porte de l'usine à une date négociée. L'acheteur paie tous les frais de transport et de douane et assume le risque de transport des marchandises jusqu'à leur destination finale telle que définie par le client.
FULLSECURE met les marchandises emballées à disposition au pied de son entreprise ou de son usine. Le client effectue toutes les procédures administratives liées aux douanes et paie les taxes associées.
En principe, le client choisit la logistique de transport : quel type, quelle entreprise, quel transport "navette" (de l'usine au transport principal), quel transport principal, quels types d'assurance. Tous les coûts engagés sont à sa charge.
Cependant, en raison des contraintes de la vente par correspondance via un site e-commerce et dans l'intérêt du client, FULLSECURE agit à la place et au nom du client et choisit un transporteur pour livrer le produit. Tous les coûts liés à l'expédition (logistique, emballage, préparation) sont à la charge du client.
2 – Nos données
Les conditions suivantes régissent la vente des produits présentés sur ce site web pour la société :
FULLSECURE
Av. Copríncep de Gaulle, núm. 13
Edifici Valira – Planta Baixa
AD700 Escaldes – Engordany
PRINCIPAT D'ANDORRA
Immatriculée au registre des entreprises d'Andorre
CryptPeer® est une marque déposée de Freemindtronic®.
3 – Accord
3.1 Disponibilité des services
Lorsqu'une commande est passée sur https://cryptpeer.com, le client est considéré comme étant majeur selon les règles de droit qui le régissent.
Les produits offerts sont distribués dans les États membres de l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays et territoires. La liste complète des pays et territoires desservis est disponible sur https://cryptpeer.com. La gestion des pays est à la discrétion de FULLSECURE et cette liste peut être modifiée à tout moment sans préavis.
Les personnes résidant en dehors des pays et territoires desservis ne peuvent pas bénéficier d'un service d'achat en ligne sur ce site si l'adresse de livraison de la commande n'est pas dans l'un des pays ou territoires listés.
3.2 Garanties d'achat
Les articles proposés sur ce site sont des produits et services conçus et fabriqués par Freemindtronic® sous la marque CryptPeer® et répondent aux mêmes exigences de qualité et de garantie du fabricant.
Chaque produit est accompagné des informations suivantes :
- Nom de l'article
- Photo et description du produit
- Dimensions, couleur *, poids
- La disponibilité
- Caractéristiques techniques
- Instructions d'utilisation
- Le prix en Euro
FULLSECURE a fait un effort pour montrer les couleurs des produits aussi proches de la réalité que possible. Cependant, la couleur à l'écran peut être sujette à des variations selon la qualité de votre écran d'ordinateur. En ce sens, FULLSECURE ne peut garantir que les couleurs affichées sur votre écran correspondent à la réalité.
Les offres spéciales, promotions ou réductions seront valables jusqu'à la date indiquée sur le site web, ou jusqu'à épuisement des stocks.
De même, FULLSECURE fait tout son possible pour s'assurer que les informations contenues dans le site sont complètes, exactes et correctes.
La garantie du fabricant pour les produits est offerte par FULLSECURE. La défense des consommateurs et des utilisateurs est régie par l'article 35 de la Constitution andorrane.
FULLSECURE est responsable du défaut de conformité des produits qui surviennent dans les cinq ans suivant la livraison.
3.3 Procédure d'achat
Les produits que vous souhaitez acheter doivent être sélectionnés et ajoutés au panier en cliquant sur l'icône correspondante.
Le panier contiendra la référence du produit sélectionné, le nom, la référence et le prix (taxes comprises). Le prix n'inclut pas le transport, car les frais varient selon le mode de transport choisi.
L'achat nécessitera des données personnelles, qui seront incorporées dans notre base de données utilisateur pour traiter les commandes et faciliter les nouveaux achats via le site web. Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur peut accéder à tout moment à ses données personnelles et aux informations des commandes passées. FULLSECURE rappelle aux utilisateurs que les données personnelles doivent être indiquées avec précision pour éviter toute confusion ou incident lors de l'envoi de(s) article(s) acheté(s). De plus, si l'utilisateur le demande expressément, il recevra par courrier ou SMS les publications relatives à CryptPeer® et FULLSECURE.
Une fois la commande d'achat confirmée, l'utilisateur se verra présenter un résumé de la commande identifiant l'article acheté, le prix total (transport et/ou taxes inclus) ainsi que le mode d'expédition. L'utilisateur doit confirmer en cliquant sur le bouton "Confirmer le paiement".
Les achats peuvent être payés par carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard et American Express) via PayPal, carte de crédit ou virement bancaire ou chèque. Aucune autre forme de paiement spécifiquement prévue dans ces conditions générales de vente ne sera retenue. La sécurité du paiement est assurée par l'institution financière concernée une fois qu'elle a vérifié que les données fournies par l'utilisateur sont correctes.
Après confirmation de la transaction, un numéro de série sera communiqué par le site lui-même afin que l'utilisateur puisse accéder à ces informations à tout moment et depuis son ordinateur.
De plus, un message de confirmation de commande automatique sera envoyé par e-mail à l'adresse spécifiée par l'utilisateur avec une description de la commande et les données personnelles fournies. L'absence de réception de ce message peut être due à un problème de communication temporaire ou à une faute de frappe dans l'adresse e-mail fournie. Dans les deux cas, FULLSECURE recommande aux utilisateurs de contacter le Service Client. De même, une confirmation de l'expédition du produit sera envoyée par e-mail à l'utilisateur.
3.4 Disponibilité des produits
Toutes les commandes seront soumises à la disponibilité des produits. Si, au moment de l'émission de la commande, nous constatons qu'il n'y a pas de stock dans notre entrepôt de certains des produits inclus dans la commande, FULLSECURE tentera de localiser la pièce ou de commander la fabrication. Dans ce cas, le client sera informé immédiatement.
3.5 Le droit de ne pas accepter une commande
FULLSECURE peut annuler ou ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes :
- En cas de défaillance technique et/ou d'erreur typographique dans les prix ou autres données contenues dans le site lors de la commande.
- Manque de disponibilité ou impossibilité de fabrication comme décrit au point 3.4.
- Lorsque les systèmes de sécurité indiquent que la commande peut être frauduleuse.
- S'il y a des raisons de croire que l'utilisateur est mineur.
- Si FULLSECURE ne peut pas livrer la commande à l'adresse spécifiée.
Dans ce cas, FULLSECURE remboursera intégralement les montants payés par l'utilisateur.
4 – Prix et paiement
4.1 Le paiement et la devise
Les prix de ce site web sont en euros.
FULLSECURE donne à ses utilisateurs la possibilité de choisir le pays de destination lorsqu'ils commencent leurs achats afin qu'ils puissent voir les prix des produits. Si le client change l'adresse de livraison et que le pays de destination est modifié, les prix listés dans le résumé de commande final peuvent varier.
Pour les pays autres que la Principauté d'Andorre, les prix doivent être considérés hors taxes. La TVA peut être demandée directement à l'acheteur par les autorités compétentes de son département, territoire, État et/ou pays (voir point 4.2 TVA).
Les achats sont donc facturés en euros et payables uniquement en euros.
Les prix des produits indiqués sur le site ne prennent pas en compte la participation aux frais d'expédition et d'emballage.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de l'achat.
4.2 TVA, Taxes, Redevances, Droits de Douane et autres
Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier auprès des autorités compétentes les possibilités d'importer les produits achetés conformément à la loi et aux règles de son département, territoire, État et/ou pays de livraison.
Suite à un achat effectué sur le site web cryptpeer.com, des taxes, frais, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple TVA, taxes locales, droits d'importation, taxes d'État, etc.), lorsque le colis arrive à destination, peuvent être dus par l'acheteur aux autorités compétentes ou aux intermédiaires autorisés dans le département, territoire, État et/ou pays de livraison dont l'adresse n'est pas située en Andorre.
Ces taxes, frais, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple TVA, taxes locales, droits d'importation, taxes d'État, etc.) liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de la responsabilité de ce dernier, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du département, territoire, État et/ou pays de livraison concerné.
La société FULLSECURE n'est pas obligée de vérifier et d'informer l'acheteur de ces taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits d'importation, taxes d'État, etc.) applicables.
Pour les connaître, l'acheteur est obligé de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son département, territoire, État et/ou pays.
4.3 Paiement
FULLSECURE accepte les moyens de paiement définis sur le site tels que les cartes de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard ou American Express) via PayPal, les virements bancaires ou les chèques.
Paiement par carte de crédit ou de débit
FULLSECURE accepte le paiement des achats effectués via sa page web avec des cartes de crédit ou de débit telles que Visa, Visa Electron, MasterCard, American Express.
Si le mode de paiement choisi par l'utilisateur, soit par carte de crédit ou de débit, le débit sera en ligne, à savoir, en temps réel, via la passerelle de paiement de l'institution financière concernée, dès qu'il a constaté que les données sont correctes.
Paiement PayPal
FULLSECURE accepte le traitement des paiements via le système PayPal.
Paiement par virement bancaire
https://cryptpeer.com accepte en principe le paiement par virement bancaire. Ce mode de paiement peut être retiré à tout moment sans préavis. Le paiement reçu par virement à la banque de Fullsecure doit correspondre au montant exact de la facture. En effet, tous les frais bancaires d'émission et de réception sont à la seule charge du client. Pour ce mode de paiement, les clients recevront le numéro de compte sur lequel effectuer le paiement. Pour référence, le client doit indiquer son numéro de commande et son nom complet. Le client dispose d'un délai de trois jours à compter de la date à laquelle il passe une commande pour effectuer le paiement et apporter la preuve de l'ordre de virement. Le paiement ne sera considéré comme effectué qu'une fois que les fonds reçus à la Banque FULLSECURE sont devenus définitifs sans possibilité d'action en annulation. Si le délai de preuve de l'ordre de virement est dépassé et/ou FULLSECURE n'a pas reçu le montant dû, la commande sera annulée.
4.4 Sécurité du paiement
Pour assurer une sécurité maximale du système de paiement, FULLSECURE utilise des systèmes de paiement sécurisés d'institutions financières à la pointe de l'e-commerce. En ce sens, les détails de paiement confidentiels sont transmis directement et cryptés (SSL) à l'institution financière concernée. Pour le paiement avec Visa, MasterCard et American Express, les transactions FULLSECURE acceptent le Commerce Électronique Sécurisé (CES) avec le protocole sécurisé international 3D qui se distingue par le caractère distinctif vérifié par Visa, American Express et MasterCard Secure Code Safekey. Le Commerce Électronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base est de garantir la sécurité dans les transactions Internet. Lorsque vous effectuez des paiements via la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifie automatiquement la carte de crédit activée pour le Commerce Électronique Sécurisé. Ensuite, il se connecte avec la banque émettrice, qui a demandé d'autoriser la transaction via un code d'authentification personnel. La transaction ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d'authentification. Sinon, la transaction sera rejetée.
En tant que mesure complémentaire au système "Paiement Sécurisé" et pour aider à prévenir la fraude sur Internet, FULLSECURE se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et de prendre toutes les mesures qu'elle juge appropriées (y compris l'annulation de la commande).
4.5 Limite d'achat
FULLSECURE n'autorise pas l'achat de ses produits pour leur revente ultérieure. En ce sens, les commandes ne peuvent pas dépasser une valeur de 1 500 euros ou contenir plus de 40 articles. Les clients qui souhaitent effectuer des achats au-dessus de ce montant ou de cette quantité à des fins autres que la revente doivent contacter le Service Commercial. Ils seront informés des différentes options pour acheter et/ou distribuer les produits souhaités.
5 – Livraison
Le principe est l'obligation du client de montrer, au moment de la livraison de son achat, que le colis est livré par le transporteur en bon état et que le produit n'est pas endommagé. Sinon, si le client accepte le produit livré, il doit faire une réserve sur le bon de livraison. Il peut également refuser la livraison en notifiant sur le bon de livraison la raison du refus. Sinon, aucune responsabilité ne peut être engagée envers FULLSECURE ou le transporteur.
Les marchandises achetées sur le site web https://cryptpeer.com sont expédiées par des transporteurs locaux et internationaux. Le produit sera livré dans le délai défini par les transporteurs, seuls responsables des délais de livraison. Selon notre expérience, les délais de livraison peuvent varier internationalement entre cinq et dix jours à compter de la date d'expédition.
En principe, les transporteurs ont des services Internet qui permettent aux clients de suivre leur commande et d'indiquer à tout moment où se trouve le produit par rapport à sa destination finale.
Le prix du transport est calculé selon le mode d'expédition sélectionné et les pièces achetées. Le prix exact de l'expédition est calculé pour inclure chaque article dans le panier d'achat et apparaîtra sur la page détaillée qui résume l'achat avant la confirmation de commande par le client en cliquant sur "Confirmer le paiement" et avant la saisie des données de paiement.
En principe, il ne sera pas possible de livrer des produits à des boîtes postales ou à des bases militaires.
Les frais d'expédition peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Cette modification s'appliquera à partir du moment où la modification est incluse dans les pages d'aide et le contrat publié sur ce site. Dans tous les cas, ceux-ci sont valables et apparaissent lors de la commande.
6 – La politique de retour sur produit neuf non retiré de son emballage d'origine
6.1 Conditions d'annulation d'une commande
Le client a le droit d'annuler sa commande dans les 5 jours suivant la date de la commande, sans justification.
Le délai de rétractation expire 5 jours à compter du jour où le client achète les marchandises.
Pour exercer son droit d'annulation, le client doit notifier explicitement et sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) à FULLSECURE sa décision de renoncer à la commande.
Adresse postale
FULLSECURE
Av. Copríncep de Gaulle, núm. 13
Edifici Valira – Planta Baixa
AD700 Escaldes – Engordany
PRINCIPAT D'ANDORRA
Téléphone : +33 9 72 21 26 20 (Répondeur et fax uniquement)
Email : Contact
Nous vous rappelons que vous ne devez pas fournir les données de vos cartes bancaires par e-mail, fax ou réseaux sociaux.
Conséquences de l'annulation de la commande :
En cas d'annulation de la commande, FULLSECURE remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, si le produit n'a pas déjà été pris en charge par le transporteur. Sinon, le remboursement sera effectué en déduction des frais de livraison. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du client d'annuler la commande lorsque le produit n'a pas encore été récupéré par le transporteur ou à compter de la date de réception du produit par le client. Nous nous réservons une période de remboursement jusqu'à réception du produit. Nous effectuerons le remboursement mentionné ci-dessus en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale.
Dans le cas où le produit a été livré avant la réception par FULLSECURE de l'annulation de la commande, le client doit retourner les marchandises directement sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il nous a notifié sa décision d'annuler sa commande.
Afin de procéder au retour des marchandises, le client peut, dans la mesure du possible, utiliser les services FULLSECURE qui auront un coût supplémentaire pour le client.
6.2 Remboursement
Une fois les produits reçus, FULLSECURE vérifie que le produit est neuf, non utilisé, non sali, non endommagé, non manipulé sans soin et qu'il est dans son emballage d'origine sans dommage. Afin que le produit puisse être remis en vente.
Le délai de remboursement peut varier entre 3 et 12 jours après le retour reçu à FULLSECURE. Une fois vérifié l'état des articles retournés, le client est informé par e-mail.
En cas d'exercice du droit d'annulation de la commande, le délai de retour du montant payé par les consommateurs pour les produits est de 14 jours calendaires.
Le paiement des articles retournés est en principe effectué avec le même mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Dans le cas où FULLSECURE a envoyé par erreur un produit autre que celui commandé, FULLSECURE, une fois l'erreur ou le défaut constaté, procédera à un échange de produit, tous les coûts logistiques seront à la seule charge de FULLSECURE.
7 – Inscription
Les données fournies par les clients lors de l'inscription seront utilisées uniquement pour les commandes FULLSECURE et pour faciliter la navigation et le processus de commande sur le site. De plus, en cas d'acceptation expresse par le client, ce dernier sera informé par e-mail des nouveaux produits et services et des offres exclusives de CryptPeer® et FULLSECURE.
FULLSECURE garantit que les données fournies par les clients ne seront pas partagées avec des tiers ou des entreprises en dehors de FULLSECURE.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément à la loi andorrane (15/2003) sur la protection des données personnelles du 18 décembre 2003. Nous vous informons que les données personnelles collectées lors de votre achat seront utilisées dans le cadre du fichier client dûment enregistré auprès de l'Agence Andorrane de Protection des Données (AADP) voir Politique de Confidentialité.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données fournies à tout moment, et dans la section Contact du site web, ou par e-mail ou courrier postal :
FULLSECURE
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Edifici Valira – Planta Baixa
AD700 Escaldes – Engordany
Principat d'Andorra
7.1 – PROMOTIONS/Bons de réduction
FULLSECURE fait des bons de réduction dont la validité est notifiée. Ils sont valables pour un achat par client, non combinables avec d'autres offres, promotions ou réductions. Ces coupons sont exclusifs aux nouveaux clients qui ont effectué leurs achats en ligne.
Contact
Pour toute question, suggestion ou réclamation, n'hésitez pas à contacter FULLSECURE par e-mail ou courrier postal à l'adresse suivante :
FULLSECURE
Av. Copríncep de Gaulle, núm. 13
Edifici Valira – Planta Baixa
AD700 Escaldes – Engordany
Principat d'Andorra
Le numéro de téléphone du Service Client est +33 9 72 21 26 20 (Répondeur et fax uniquement).